S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 334 Versions de la disposition

2012-09-01

334. Fosses: Les fosses des garages existant le 2 août 2001 et celles qui sont nécessaires pour des raisons techniques dans les nouveaux garages doivent satisfaire à l’une ou l’autre des normes suivantes:

1°  le plancher de la fosse doit se trouver au-dessus du niveau du sol extérieur, avec une ouverture vers l’extérieur au niveau le plus bas du plancher de la fosse, permettant la ventilation naturelle;

2°  dans le cas où la fosse est aménagée autrement, celle-ci doit être pourvue d’un système individuel de ventilation mécanique capable d’assurer un débit de ventilation au moins égal à 12 fois, par heure, le volume de la fosse. Le plancher doit alors posséder une pente de 1/120 et comporter une ouverture au niveau le plus bas de la fosse pour permettre l’évacuation de l’air.

D. 885-2001, a. 334.